Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au : 11/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Philippe MOUGIN, ci-après dénommé « Le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.phils-sculpteur.fr, ci-après dénommée « Le Client ».
L’acquisition d’une œuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
2. Produits et Authenticité
Les produits proposés à la vente sont des sculptures originales ou en éditions limitées. Chaque œuvre est décrite et présentée avec la plus grande exactitude possible.
Garantie d’authenticité : Toutes les sculptures sont impérativement livrées accompagnées de leur facture d’achat ainsi que de leur certificat de propriété original signé par l’artiste.
3. Prix
Les prix de nos sculptures sont indiqués en Euros (€) [Toutes Taxes Comprises (TTC) / Hors Taxes (HT) – à choisir selon votre statut fiscal, ex: auto-entrepreneur « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »] et hors participation aux frais d’expédition, sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Zone Géographique et Frais de Livraison
Le Vendeur assure la livraison à domicile des œuvres.
- En France métropolitaine : Les frais de livraison sont inclus pour toute livraison en France Métropolitaine.
- Pour tout autre pays (International et DOM-TOM) : Des frais de livraison supplémentaires ainsi que d’éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais additionnels sont intégralement à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
5. Commande et Paiement
Le Client valide sa commande en ligne après avoir vérifié son panier. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : ceux proposé par notre prestataire STRIPE. La commande ne sera expédiée qu’après confirmation de la réception du paiement.
6. Transport et Livraison
Les sculptures sont emballées avec le plus grand soin dans des packagings sécurisés et adaptés au transport d’œuvres d’art.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre en présence du transporteur. En cas de dommage constaté, le Client doit impérativement émettre des réserves précises sur le bon de livraison et contacter le Vendeur dès réception.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la sculpture pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
- Les frais de retour sécurisé sont à la charge exclusive du Client.
- L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagnée de sa facture et de son certificat de propriété original.
- Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.
8. Propriété Intellectuelle
L’achat d’une sculpture confère un droit de propriété matérielle sur l’objet, mais ne transfère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle ou d’exploitation de l’œuvre. L’artiste reste titulaire du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation de l’œuvre est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.